Conditions générales de vente

Boutique en ligne et prestations traiteur
Applicables à compter du 16 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

THIEMELE Takya Diane-Emmanuel
Entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial EK GOURMET
28 rue de la Gaillardière
38690 Longechenal – France
SIRET : 980 650 493 00029
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : ekgourmettraiteur@gmail.com
Téléphone : 07 55 11 90 74

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées par EK GOURMET auprès de particuliers ou de professionnels concernant :

• les produits alimentaires vendus sur la boutique en ligne ;
• les commandes à retirer ou à faire livrer ;
• les prestations traiteur pour les mariages, événements privés, événements professionnels, cocktails, buffets et repas ;
• les prestations et créations culinaires réalisées sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.

3. Produits et prestations

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site, les fiches produits, les menus ou les devis. Le client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et présentations sont fournies à titre illustratif. Les produits étant préparés de manière artisanale, leur présentation, leur poids ou leur couleur peuvent légèrement varier sans altérer leur qualité.

EK GOURMET peut adapter certaines compositions selon la saison, la disponibilité des matières premières ou les contraintes d’approvisionnement. Toute modification importante est communiquée au client.

4. Allergènes et régimes alimentaires

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment : gluten, œufs, lait, arachides, fruits à coque, soja, poisson, crustacés, mollusques, moutarde, sésame, céleri et sulfites.

Le client doit signaler par écrit toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire avant la validation de sa commande ou de son devis.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison, de déplacement, de personnel, de location de matériel ou les options complémentaires sont indiqués avant la validation de la commande ou précisés sur le devis.

EK GOURMET peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché ou accepté par le client au moment de la commande.

6. Commandes effectuées sur la boutique

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées ainsi que le mode de livraison ou de retrait, puis valide la commande et son paiement.

Avant de confirmer, il appartient au client de contrôler les produits, quantités, coordonnées, adresses et modalités choisies. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

EK GOURMET peut refuser ou annuler une commande en cas :

• d’indisponibilité d’un produit ;
• d’erreur manifeste de prix ;
• de défaut ou de refus de paiement ;
• d’adresse manifestement incorrecte ou incomplète ;
• de suspicion de fraude ;
• de litige antérieur non résolu avec le client.

Si un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant aux produits indisponibles ou à la commande annulée par EK GOURMET sont remboursées.

7. Prestations traiteur et devis

Une demande envoyée depuis le formulaire du site ne constitue pas une réservation. La date n’est réservée qu’après :

• l’acceptation écrite du devis par le client ;
• le versement de l’acompte mentionné sur le devis ;
• la confirmation écrite d’EK GOURMET.

Le devis précise notamment la date, le lieu, le menu, le nombre de convives, les prestations incluses, le prix, l’acompte, l’échéancier, les frais éventuels et les conditions particulières.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée. Après expiration, les disponibilités et les tarifs peuvent être réévalués.

8. Nombre définitif de convives et modifications

Le nombre définitif de convives ainsi que les allergies, régimes alimentaires et informations nécessaires à l’organisation doivent être communiqués dans le délai indiqué sur le devis.

Toute augmentation reste soumise à l’accord et aux capacités d’EK GOURMET. Une diminution tardive du nombre de convives ne donne pas automatiquement lieu à une réduction du prix lorsque les achats, préparations, locations ou réservations de personnel ont déjà été engagés.

Toute demande modifiant le menu, les quantités, le lieu, les horaires ou les services peut entraîner l’établissement d’un avenant et une modification du prix.

9. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé, sauf accord écrit exceptionnel figurant sur un devis. Pour les prestations traiteur, les échéances et le montant de l’acompte sont précisés sur le devis.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légales peuvent être appliquées conformément aux dispositions en vigueur.

10. Livraison et retrait

Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils dépendent notamment de la nature des produits, de la destination et du transporteur.

Les délais annoncés sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire. EK GOURMET ne peut être tenue responsable d’un retard dû à des informations incorrectes fournies par le client, à l’absence du destinataire ou à un événement extérieur imprévisible.

Lors de la réception, le client doit vérifier immédiatement l’état et la température des produits. Toute anomalie visible, détérioration ou rupture de la chaîne du froid doit être signalée au transporteur et à EK GOURMET, accompagnée de photographies, dans les meilleurs délais.

Pour un retrait, le client s’engage à venir au lieu et à l’horaire convenus avec un moyen de transport adapté à la conservation des produits.

11. Conservation et utilisation des produits

Le client doit respecter les indications de conservation, de décongélation, de cuisson et la date figurant sur l’emballage.

Les produits surgelés doivent être placés au congélateur dès leur réception. Un produit décongelé ne doit pas être recongelé. EK GOURMET ne peut être tenue responsable d’une mauvaise conservation, préparation ou utilisation après la remise des produits au client.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client, dans les conditions prévues par la loi.

En raison de leur nature alimentaire, périssable, surgelée ou personnalisée, la majorité des produits vendus par EK GOURMET ne peut donc pas être retournée au titre du droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable à un produit non périssable et non personnalisé, le client dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa décision à EK GOURMET.

13. Annulation d’une prestation par le client

Toute annulation doit être adressée par écrit à EK GOURMET. Ses conséquences financières sont celles prévues sur le devis accepté.

En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis à EK GOURMET, sauf disposition contraire du devis ou obligation légale. Les frais déjà engagés et non récupérables pourront également être facturés.

Lorsque l’annulation intervient peu avant l’événement et que les achats, préparations, locations ou engagements de personnel ont déjà été réalisés, tout ou partie du solde pourra être exigible conformément aux conditions précisées dans le devis.

14. Annulation ou impossibilité d’exécution par EK GOURMET

Si EK GOURMET se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la prestation pour une raison qui lui est imputable, les sommes versées pour la partie non exécutée sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.

EK GOURMET peut proposer, avec l’accord du client, une solution de remplacement équivalente.

15. Force majeure

La responsabilité d’EK GOURMET ne pourra être engagée lorsqu’un événement échappant raisonnablement à son contrôle empêche ou retarde l’exécution de la commande : catastrophe naturelle, intempérie exceptionnelle, accident, incendie, panne majeure, épidémie, décision administrative, blocage des transports ou événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Les parties chercheront en priorité une solution amiable, telle qu’un report ou une adaptation de la prestation.

16. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être adressée rapidement à : ekgourmettraiteur@gmail.com , avec le numéro de commande ou de devis, une description précise du problème et, si nécessaire, des photographies.

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

17. Responsabilité

EK GOURMET est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d’informations erronées communiquées par le client ;
• du non-respect des conseils de conservation ou de cuisson ;
• d’une rupture de la chaîne du froid après la livraison ou le retrait ;
• d’une allergie non signalée avant la commande ;
• d’une utilisation anormale ou inadaptée des produits ;
• d’un événement extérieur présentant les caractères de la force majeure.

18. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et des devis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

19. Médiation de la consommation

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement EK GOURMET afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

21. Modification des CGV

EK GOURMET peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande ou de la signature de son devis.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.