Conditions générales de vente
Achat sur le site www.ekgourmet.fr
IDENTITÉ DU VENDEUR
EK GOURMET – Micro‑entreprise
Adresse : Rue de la gaillardière, 38690 Longechenal
Téléphone : 07 55 11 90 74
Email : ekgourmettraiteur@gmail.com
SIRET : 980 650 493 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79980650493
Capital social : Micro‑entreprise (non applicable)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EK GOURMET et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat de pastels surgelés et autres gourmandises alimentaires via le site internet EK GOURMET (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document.
EK GOURMET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, notamment des pastels surgelés ainsi que d’autres produits alimentaires gourmands.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. EK GOURMET se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment, sans préavis.
2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande et le clic sur le bouton de paiement.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En raison du caractère artisanal, surgelé et/ou périssable de certains produits, des ruptures de stock temporaires peuvent survenir.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, EK GOURMET se réserve la possibilité de proposer un produit équivalent ou supérieur en qualité et en valeur. Le Client conserve la possibilité de refuser ce remplacement.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
EK GOURMET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
EK GOURMET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. LIVRAISON
Les expéditions sont réalisées du lundi au jeudi, afin de garantir la qualité et la chaîne du froid des produits surgelés.
Les livraisons sont effectuées à domicile ou en point relais, selon les options proposées sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 24 à 48 heures ouvrées après expédition) et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité (fêtes, événements, fin d’année).
Un délai de préparation pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrés peut être appliqué en fonction du volume de commandes, afin de garantir une production artisanale et une qualité optimale.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’allongement raisonnable des délais de préparation ou de livraison.
7. CONSERVATION – EMBALLAGE
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les produits surgelés sont conditionnés dans des emballages adaptés afin de préserver leur fraîcheur et leur qualité durant le transport.
8. RÉCLAMATIONS – RETOURS
Compte tenu du caractère alimentaire et périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande.
Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable d’EK GOURMET. En cas d’accord exceptionnel, les produits non consommés devront être retournés dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, sauf accord contraire.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, notamment les produits surgelés.
10. MODIFICATION DE COMMANDE – COLIS NON REÇU
Pour toute demande de modification de commande (adresse, date de livraison, etc.) ou pour signaler un colis non reçu, le Client est invité à contacter le service client d’EK GOURMET via les coordonnées indiquées sur le Site.
11. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
EK GOURMET ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, incidents logistiques, décisions administratives, etc.).
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à EK GOURMET via l’adresse email de contact.
13. LITIGES – MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à EK GOURMET afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : Janvier 2026